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EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm Agrandir l'image

EXACOMPTA Dossier complet location commerciale. Format 30x21,5cm

Dossier complet location commerciale regroupant tous les documents obligatoires.

Conforme aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu’à la loi ELAN de 2018.

3 feuilles ''Bail commercial''. 3 feuilles ''Bail dérogatoire''. 3 liasses ''Etat des lieux'' (location commerciale) autocopiantes en 3 exemplaires.

449477

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Fiche technique

Format 21,5 x 30 cm
Marque Exacompta
Produit vert Non
Type Manifold autocopiant
Type de Feuilles Tripli

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